Conditions générales de vente — Jess & Vous
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Nom commercial : Jess & Vous
Exploitant : Carpentier Jessica – Entrepreneur individuel
Statut : micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : clos de la ferme 59221 BAUVIN
SIREN : 109 134 064
SIRET : 10913406400012
Immatriculation au Registre national des entreprises : [À COMPLÉTER]
E-mail : jessetvous@hotmail.com
Téléphone : 0665199021
Ci-après dénommé « Jess & Vous ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Jess & Vous et de ses clients consommateurs dans le cadre des ventes réalisées sur le site internet Jess & Vous.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un particulier sur la boutique en ligne.
Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Jess & Vous propose notamment des créations en bois, des créations gravées et personnalisées ainsi que des produits personnalisés par sublimation.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche : dimensions, matériaux, couleurs, options, possibilités de personnalisation et prix.
Les photographies ont pour objectif de présenter les créations le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison du rendu des écrans ou du caractère naturel du bois.
Le veinage, la teinte et certains détails du bois peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre. Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut.
Article 4 – Produits personnalisés
Certains produits sont réalisés spécialement à la demande du client à partir des informations qu’il fournit : prénom, nom, texte, date, numéro de téléphone ou autres éléments de personnalisation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises et doit notamment vérifier leur orthographe avant de confirmer sa commande.
Jess & Vous peut adapter légèrement la taille ou la disposition d’un texte afin d’obtenir un résultat harmonieux.
Lorsqu’une demande nécessite une création graphique particulière, la reproduction d’un dessin ou d’un logo, ou un travail dépassant la personnalisation habituellement comprise dans le prix, Jess & Vous peut contacter le client avant fabrication afin de confirmer la faisabilité et, le cas échéant, proposer un supplément de prix.
Lorsqu’un client fournit lui-même une image, un logo, une illustration ou tout autre contenu, il déclare disposer des droits nécessaires permettant son utilisation pour la réalisation de sa commande.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le régime de TVA applicable est indiqué sur les factures émises par Jess & Vous.
Aucun supplément ne peut être facturé sans avoir été porté à la connaissance du client avant la validation de sa commande.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ainsi que, le cas échéant, leur taille, modèle et personnalisation.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation récapitulant la commande est ensuite adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.
En cas d’impossibilité exceptionnelle de réaliser une commande, Jess & Vous contacte le client afin de lui proposer une solution ou un remboursement.
Article 7 – Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client lors du passage de sa commande sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Wix.
Cette partie pourra rester telle quelle même tant que tu n’as pas encore activé tes moyens de paiement.
Article 8 – Fabrication
Les créations personnalisées sont fabriquées à la commande.
Sauf indication différente sur une fiche produit, le délai habituel de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés.
Ce délai correspond à la préparation de la création et ne comprend pas le délai d’acheminement du colis par le transporteur.
Lors de périodes particulièrement chargées, notamment à l’approche de Noël, un délai différent peut être annoncé sur le site avant la commande.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais prévisionnels sont présentés au client lors du passage de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison. En cas de retour du colis résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, les frais d’une nouvelle expédition pourront lui être facturés.
En cas de retard, perte ou problème de livraison, le client est invité à contacter Jess & Vous afin qu’une recherche puisse être effectuée auprès du transporteur.
Nous compléterons simplement cette partie avec tes transporteurs lorsque tes emballages seront arrivés.
Article 10 – Droit de rétractation – Produits non personnalisés
Pour les produits ne faisant pas l’objet d’une personnalisation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit informer Jess & Vous de sa décision dans ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, il dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :
Jess & Vous
4 clos de la ferme
59221 BAUVIN
Le remboursement comprend les sommes versées ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Il intervient dans les délais légaux et peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à fourniture d’une preuve de son expédition. Un supplément éventuellement payé pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’a pas à être remboursé.
Via le formulaire de rétractation
Article 11 – Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les articles portant un prénom, un nom, une date, un numéro de téléphone, un message ou toute autre personnalisation réalisée spécialement à la demande du client.
Ces produits ne peuvent donc pas être retournés ou échangés en raison d’un changement d’avis ou d’une erreur commise par le client dans les informations saisies.
Cette exclusion ne prive toutefois pas le client de ses droits lorsqu’un article est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
Article 12 – Erreur de fabrication, article endommagé ou non conforme
Si une création comporte une erreur imputable à Jess & Vous, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, le client est invité à contacter Jess & Vous à :
[ADRESSE E-MAIL]
Il est recommandé de joindre des photographies permettant d’identifier le problème afin de faciliter son traitement.
Jess & Vous proposera la solution appropriée conformément aux droits légaux du consommateur.
Le fait qu’un produit soit personnalisé ne supprime pas la garantie légale de conformité.
Article 13 – Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 14 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
Jess & Vous
E-mail : jessetvous@hotmail.com
Téléphone : 0665199021
Jess & Vous s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Jess & Vous.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Jess & Vous et si le litige n’a pas pu être résolu, le consommateur peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Déclaration en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées afin d’assurer notamment le traitement de la commande, la fabrication des produits personnalisés, la livraison, la facturation et la relation avec le client.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de ces données sont exposées dans la Politique de confidentialité du site Jess & Vous.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations, textes, photographies, visuels et éléments graphiques présentés sur le site Jess & Vous restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de reproduction ou d’exploitation des éléments créatifs de Jess & Vous.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 18 – Responsabilité
Jess & Vous ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée d’un produit.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits et garanties dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 20 – Contact
Pour toute demande :
Jess & Vous
Adresse : clos de la ferme 59221 BAUVIN
E-mail : jessetvous@hotmail.com
Téléphone : 0665199021